Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site Internet madame-numerique.com et madame-numerique.fr

Vous devez lire et accepter sans réserve nos CGU avant de consulter le site Madame Numérique

Article 1 : Mentions légales

Dénomination: Madame Numérique

Forme juridique: AE P. CHABAL

Siret n°79346794500010

Adresse: 1 place delphine 69400 Gleizé

Le site : Madame Numérique est un site éditeur de contenus administré par son représentant légal Pascale Chabal

Directrice de publication : Pascale Chabal, représentant légal

L’hébergeur du site : O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

Article 2 : Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Madame Numérique met à la disposition des internautes son site Internet et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que Madame Numérique se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’accès et l’utilisation du site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont expressément agréés et acceptées par l’internaute, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des informations, des pages et de tout contenu présent sur le site. Si vous n’êtes pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

Article 3 : Accès

Madame Numérique s’efforce de maintenir accessible son site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Madame Numérique ne peut garantir une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. L’utilisateur reconnaît et accepte que Madame Numérique n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Article 4 : Informatique et Libertés – RGPD

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite par email à l’adresse mail ci-dessous en précisant l’adresse email à laquelle la réponse doit être envoyée. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Madame Numérique, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Madame Numérique par email accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse mail ci-dessous en précisant l’adresse mail à laquelle la réponse doit être envoyée. Par ailleurs le site respecte l’ensemble des dispositions relatives au RGPD. S’il choisit de renseigner son email dans la zone prévue, en souscrivant à la newsletter du site, le visiteur accepte de recevoir les informations relatives au site et peut par ailleurs se désabonner à tout moment sur simple demande. 

Article 5 : Cookies

Lorsqu’une personne visite le site, celui-ci installe des cookies sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires : • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ; • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr. Toutefois en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies nécessaires, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles. 

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

Les contenus (notamment textes, images, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Aucun des documents et contenus provenant du site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’une unique utilisation pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété. Toute copie ou reproduction non autorisée sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Utilisation des logos, images, marques du site : les logos, marques, dessins, illustrations, textes et noms des rubriques figurant sur le site ne peuvent pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Madame Numérique qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Les marques citées sont déposées et sont protégées par copyright ©Madame Numérique ou copyright de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le site de Madame Numérique, merci d’adresser un mail à l’adresse mail ci-dessous. 

Article 7 : Modification des conditions d’utilisation

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification, à tout moment et sans préavis. Ils sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. Ils ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Madame Numérique se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions

 d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

Article 8 : Liens hypertextes

Le site Madame Numérique peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de Madame Numérique. Madame Numérique ne peut être tenu responsable des publications des autres ressources y compris si un lien hypertexte renvoie depuis Madame Numérique sur cet autre site. Madame Numérique dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire à la réglementation en vigueur. 

Article 9 : Code de conduite de l’internaute

L’internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et notamment : –  L’internaute reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Madame Numérique institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. –  L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. –  L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. –  L’utilisateur reconnaît que Madame Numérique ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. 

Article 10 : Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques, des erreurs ou des omissions et des erreurs typographiques. Madame Numérique se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Si vous constatez une erreur, ou pour signaler des contenus inappropriés ou illégaux, vous pouvez écrire par mail à l’adresse mail mentionnée ci-dessous. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Madame Numérique puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Madame Numérique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. La responsabilité de Madame Numérique ne saurait également être engagée du fait des données publiées par l’internaute et du contenu de ses données informatiques. Madame Numérique décline toute responsabilité en cas de perte de données. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Madame Numérique ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. En aucun cas Madame Numérique, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. 

Article 11 : Courriers électroniques

Pour correspondre avec Madame Numérique, les internautes doivent utiliser le formulaire de Contact proposé sur le site sur la page « Contact ». Les réponses formulées par Madame Numérique aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses. 

Article 12 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français, et en particulier les Tribunaux de Villefranche sur Saône, seront seuls compétents en cas de litige.

 Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact https://www.madame-numerique.com/contact/

Gleizé – conditions mises à jour au 01/11/2019